Réglementation et Cartographie liés aux Risques retrait-gonflement des argiles
Risques liés au retrait-gonflement des argiles
- La Moselle est fortement exposée à ce risque, avec 88 % du territoire en zones d’exposition moyenne ou forte.
- Le phénomène cause des variations de volume des sols argileux, entraînant des dommages aux bâtiments.
- La cartographie d’exposition a été mise à jour en 2026 pour mieux refléter la sinistralité accrue.
- La loi Élan impose des règles spécifiques pour la construction et la vente dans ces zones.
Réglementation et obligations légales
- La loi Élan et divers arrêtés encadrent la prévention et la construction dans les zones exposées.
- Les documents d’urbanisme doivent intégrer le risque de retrait-gonflement.
- Lors de la vente, une étude géotechnique préalable doit être fournie pour les terrains exposés.
- La nouvelle cartographie s’appliquera aux actes de vente et permis à partir de juillet 2026.
Cartographie et mise à jour des zones
- La carte d’exposition a été actualisée en 2026, augmentant la superficie des zones à risque.
- La mise à jour a été réalisée par le BRGM pour mieux refléter la sinistralité récente.
- La nouvelle carte sera consultable sur le site georisques.gouv.fr.
- Elle remplace la cartographie de 2019, intégrant les données de sécheresse de 2022.
Techniques de construction et prévention
- Des techniques spécifiques sont recommandées pour limiter les dégâts, notamment lors de la construction.
- Les études géotechniques de conception doivent respecter la norme NF P 94-500.
- La réglementation impose des techniques particulières pour les maisons dans les zones à risque.
- Des guides techniques et recommandations existent pour aider à la prévention.
Informations :
Arrêté Préfectoral_RGA_09012026
