09 04 24 - Arrêts préfectoraux de portée générale suivants concernant la chasse et la faune sauvage.
Vous voudrez bien trouver ci-joints les arrêts préfectoraux de portée générale suivants concernant la chasse et la faune sauvage :
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°06 du 27 mars 2024 portant création de circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en Moselle jusqu’au 31 décembre 2024 ainsi que les coordonnées des lieutenants de louveterie. Une nouvelle carte des circonscriptions sera disponible ultérieurement,
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°22 du 08 avril 2024 fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier : chevreuil, daim, mouflon pour la campagne cynégétique 2024-2025,
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°23 du 05 avril 2024 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-2025,
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°24 du 05 avril 2024 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025,
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°25 du 08 avril 2024 autorisant la capture et le relâcher de faons de l’espèce chevreuil dans le milieu naturel lors des périodes de récolte des parcelles agricoles, 2024/2027.
Ces arrêtés sont inscrits ou en cours d’inscription au recueil des actes administratifs de la préfecture Moselle et consultables avec le lien
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
Les textes relatifs à la chasse et à la faune sauvage sont disponibles sur notre site :
https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Environnement/Chasse-en-Moselle
22 03 2024 - Levée partielle influenza aviaire
Veuillez trouver ci-joint un courrier de M. le préfet concernant la levée partielle du confinement des élevages de volailles et basses-cours, hors zones à risque particulier d’Influenza aviaire.
Arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral autorisant les activités de la société SEW Usocome
Arrêté DCAT/BEPE/N°2022-50 du 28.03.2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2007-DEDD/IC 199 du 19 juillet 2007 modifié autorisant les activités de la société Sew Usocome sur le territoire de la commune d’Oeting en application de l’article L.181.14 du code de l’environnement.
