30 10 25 - Arrêté préfectoral actant la composition du conseil communautaire de la CAFPF
Vous pouvez prendre connaissance de l’Arrêté du 30.10.2025 actant la composition du conseil communautaire de la com d’agglo Forbach porte de France
09 04 24 - Arrêts préfectoraux de portée générale suivants concernant la chasse et la faune sauvage.
Vous voudrez bien trouver ci-joints les arrêts préfectoraux de portée générale suivants concernant la chasse et la faune sauvage :
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°06 du 27 mars 2024 portant création de circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en Moselle jusqu’au 31 décembre 2024 ainsi que les coordonnées des lieutenants de louveterie. Une nouvelle carte des circonscriptions sera disponible ultérieurement,
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°22 du 08 avril 2024 fixant les modalités du plan de chasse aux espèces de grand gibier : chevreuil, daim, mouflon pour la campagne cynégétique 2024-2025,
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°23 du 05 avril 2024 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-2025,
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°24 du 05 avril 2024 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025,
– 2024-DDT-SERAF-UFC N°25 du 08 avril 2024 autorisant la capture et le relâcher de faons de l’espèce chevreuil dans le milieu naturel lors des périodes de récolte des parcelles agricoles, 2024/2027.
Ces arrêtés sont inscrits ou en cours d’inscription au recueil des actes administratifs de la préfecture Moselle et consultables avec le lien
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
Les textes relatifs à la chasse et à la faune sauvage sont disponibles sur notre site :
https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Environnement/Chasse-en-Moselle
22 03 2024 - Levée partielle influenza aviaire
Veuillez trouver ci-joint un courrier de M. le préfet concernant la levée partielle du confinement des élevages de volailles et basses-cours, hors zones à risque particulier d’Influenza aviaire.
Arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral autorisant les activités de la société SEW Usocome
Arrêté DCAT/BEPE/N°2022-50 du 28.03.2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2007-DEDD/IC 199 du 19 juillet 2007 modifié autorisant les activités de la société Sew Usocome sur le territoire de la commune d’Oeting en application de l’article L.181.14 du code de l’environnement.
10 04 26 Prorogation AP 2025-66 destruction sanglier nuit 15 04 2026-01 02 2027 arrondissement Forbach-Boulay
Vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté préfectoral 2026-DDT-SERAF-UFC N°24 du 10 avril 2026 prorogeant au 01/02/2027 l’arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°66 du 10/12/2025 autorisant la destruction de nuit du sanglier jusqu’au 14 avril 2026.
AP 2026-24 prorogation AP 2025-66 destruction sanglier nuit 15 04 2026-01 02 2027
AP 2025-66 destruction sanglier-tir nuit-lunette thermique-14 04 2026
17 04 26 Arrêté préfectoral sur l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Je vous prie de trouver, ci-joint, un arrêté d’autorisation de pénétrer dans des propriétés privées au profit de la DREAL dans le cadre de la réalisation de l’inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.
Cet arrêté autorise les agents de la DREAL et ceux mandatés par elle, à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de toutes les communes de la Moselle.
