Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme, de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (P.O.S.) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.
Plan Local d’urbanisme en vigueur
– Emplacements réservés
– Règlement
– Zonage
Dernière modification du PLU approuvée le 26 août 2015.
Une révision du PLU est actuellement en cours (délibération relative à la prescription de la révision du PLU)
Les documents concernant le plan de zonage sont consultables en Mairie.
Le plan de la commune peut être consulté sur le site Géoportail :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.914887291564944&lat=49.1725462486215&zoom=16&mlon=6.911838&mlat=49.170902
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Plus d’informations et formulaires à télécharger
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Depuis le 01.01.2022, les actes d’urbanisme peuvent être déposés sur : https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057521