CRÉDITS & MENTIONS LÉGALES
Informations sur le site
Ce site web est proposé par la commune d’Oeting et met à disposition du public de l’information gratuite.
L’information communiquée sur le site www.mairie-oeting.fr est présentée à titre indicatif et ne prétend pas être exhaustive. Malgré les mises à jour du contenu du site, le contrôle de la qualité de l’information diffusée, la Mairie d’Oeting ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Les informations publiées dans l’annuaire des associations ainsi que des commerçants et artisans le sont sous leur responsabilité. Ces informations n’ont pas vocation à être utilisées par des tiers dans un but de démarchage commercial. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations contenues dans l’un des annuaire mis en ligne sur notre site, merci de nous contacter à mairie@mairie-oeting.fr.
Le contenu sur ce site web peut inclure des images ou des recommandations de parties tierces qui ne reflètent pas nécessairement les positions de www.mairie-oeting.fr ni n’indiquent son engagement sur tout type d’action.
La commune d’Oeting ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur tout site lié en hyperlien à www.mairie-oeting.fr. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, la commune d’Oeting n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et de leurs contenus, et, en décline toute responsabilité juridique.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu ou du graphisme est strictement interdite.
Site officiel d’Oeting : www.mairie-oeting.fr
Propriétaire du site :
Mairie d’Oeting
623, Rue du Général De Gaulle – 57600 OETING
Adresse postale :
Mairie d’Oeting – Service Communication
623, Rue du Général De Gaulle – 57600 OETING
Tél. 03 87 87 33 11 – Email : mairie@mairie-oeting.fr
Directeur de publication : Germain DERUDDER, Maire
Rédacteur en chef : Germain DERUDDER, Maire
Conception du site : Mairie d’Oeting
Hébergement du site :
Le site est hébergé par la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France
Réalisation du site, maintenance technique :
Mairie d’Oeting – Service Communication
623, Rue du Général De Gaulle – 57600 OETING
Tél. 03 87 87 33 11 – Email : mairie@mairie-oeting.fr
Droits d’auteurs
Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d’auteur : soit la Commune d’Oeting en est la titulaire, soit elle est autorisée à les reproduire et les représenter.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’une ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Commune d’Oeting, sont interdites et constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
- Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective, conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement et de mentionner la source.
Logo de la Commune d’Oeting
Le logo de la Commune d’Oeting est la propriété de la Commune. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite, de même que toute modification des proportions, couleurs et éléments constituants est interdite.
Crédits photographiques et illustrations
Crédits photos : Services de la mairie d’Oeting
Illustrations (périscolaire, rentrée scolaire) : Created/designed by macrovector – www.freepik.com
Toutes les photographies, illustrations et vidéos présentées sur ce site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique.
Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation du Service Communication de la Commune d’Oeting et d’en indiquer l’auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées par courriel ou par voie postale à :
Mairie d’Oeting – Service Communication
623, Rue du Général De Gaulle – 57600 Oeting
Établissement de liens vers ce site
Le site de la Commune d’Oeting autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve :
- que les pages concernées ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre
- de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Toute utilisation de liens vers le présent site à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
La Commune d’Oeting se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
Établissement de liens vers des sites tiers
Les liens hypertextes externes mis en place et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Commune d’Oeting.
Utilisation des cookies
Les cookies constituent des fichiers textes stockés sur votre ordinateur pour une durée, variable selon les usages. Ils vous permettent de profiter pleinement de l’expérience de navigation. Certains services (statistiques, réseaux sociaux, lecteurs de contenus) opérés par des tiers, et accessibles via nos pages, utilisent également des cookies. Pour vous en prémunir, il suffit de configurer votre navigateur à cette fin.
Paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter la documentation spécifique de votre navigateur.
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Protection des données à caractère personnel
Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (exemples : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’extraction, l’effacement, la destruction).
Responsable de traitement :la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements.
Personne concernée : personne dont les données à caractère personnel sont traitées.
Information sur vos droits :
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone ou courriels) collectées ne feront l’objet d’aucune cession de la part de la Commune d’Oeting. Elles seront utilisées dans le cadre stricte préalablement défini lors de la collecte des informations.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique ou par courrier postal :
Mairie d’Oeting – Service Communication
623, Rue du Général De Gaulle – 57600 Oeting
Droit d’accès
Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel.
La commune d’Oeting peut ne pas donner suite, notamment lorsque votre demande est infondée ou excessive ou porte atteinte au droit des tiers.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Vous pouvez demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, à condition d’être dans l’un des cas suivants :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement établis au départ
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement)
- Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
- Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
Il est important d’indiquer précisément les données dont vous demandez l’effacement.
Droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant “des raisons tenant à votre situation particulière”.
Votre demande d’opposition peut être refusée, notamment lorsque :
- Des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
- Vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
- Une obligation légale impose de traiter vos données
- Vous avez consenti – vous devez retirer votre consentement et non vous opposer
Droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Droit de choisir le sort de vos données après votre décès
Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, modifiée : “toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès”.
Les directives peuvent être générales ou particulières :
- Les directives générales sont relatives à l’ensemble des données à caractère personnel de la personne concernée. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
- Les directives particulières sont relatives aux traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. La personne concernée doit donner un consentement spécifique. Les directives particulières ne peuvent résulter de la seule approbation de conditions générales d’utilisation.
Délais de réponse
La commune d’Oeting s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Information sécurité
La commune d’Oeting met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel traitées. Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.
Toute faille de sécurité détectée peut être signalée par courriel ou par voie postale à :
Mairie d’Oeting – Service Communication
623, Rue du Général De Gaulle – 57600 OETING
