Arrêté DCAT/BEPE/N°2022-50 du 28.03.2022 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2007-DEDD/IC 199 du 19 juillet 2007 modifié autorisant les activités de la société Sew Usocome sur le territoire de la commune d’Oeting en application de l’article L.181.14 du code de l’environnement.

Consulter l’arrêter